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Le débat de 1791 à l'Assemblée nationale constituante
Le Pelletier de Saint-Fargeau, Prugnon, Robespierre
Les voix de la Révolution - Projet pour la démocratie
Source : "Les voix de la Révolution - Projet pour la démocratie", Yannick Bosc, Sophie Wahnich, Notes et études documentaires n° 4906-07-08, La Documentation française, 1990, 468 p. (pp. 256-264). 19,82 €.

En 1791, la Constituante entreprend la réforme du Code pénal et débat de la question de la peine de mort. Elle décide finalement de maintenir la peine capitale, mais l’uniformise en prévoyant que " tout condamné aura la tête tranchée " et rejette la torture (voir Chronologie).
> 30 mai - 1er juin 1791 : pour ou contre la peine de mort
> 1er juin 1791 : la peine de mort sera-t-elle réduite à la simple privation de la vie ?

Pour ou contre la peine de mort - 30 mai-1er juin 1791
30 mai : remplacer la peine de mort par une peine longue et pénible (1)
M. Le Pelletier de Saint-Fargeau, rapporteur :

Le condamné sera voué à une entière solitude ; son corps et ses membres porteront des fers ; du pain, de l'eau, de la paille lui fourniront pour sa nourriture et pour son pénible repos l'absolu nécessaire... On prétend que la peine de mort est seule capable d'effrayer le crime ; l'état que nous venons de décrire serait pire que la mort la plus cruelle, si rien n'en adoucissait la rigueur ; la pitié même dont vous êtes émus prouve que nous avons assez et trop fait pour l'exemple nous avons donc une peine répressive.

Mais n'oublions pas que toute peine doit être humaine, et portons quelques consolations dans ce cachot de douleur. Le premier et le principal adoucissement de cette peine, c'est de la rendre temporaire.

Le plus cruel état est supportable lorsqu'on aperçoit le terme de sa durée. Le mot à jamais est accablant ; il est inséparable du sentiment du désespoir. Nous avons pensé que, pour l'efficacité de l'exemple, la durée de cette peine devait être longue, mais que, pour qu'elle ne fût pas barbare, il fallait qu'elle eût un terme. Nous vous proposons qu'elle ne puisse pas être moindre de douze années, ni s'étendre au-delà de vingt-quatre.

Il ne suffit pas encore de faire luire de loin dans ce cachot obscur le rayon de l'espérance ; nous avons jugé qu'il était humain d'en rendre l'effet plus apparent et plus sensible par une progression d'adoucissements successifs. Le nombre d'années fixé pour sa durée se partagera en diverses époques ; chacune de ces époques apportera quelques consolations avec elle ; chacune effacera quelques-unes des rigueurs de la punition, pour conduire le condamné à la fin de sa pénible carrière par la gradation des moindres peines.

Jusqu'ici les adoucissements n'existent encore que dans l'avenir. Lorsque la peine commence, il faut songer au moment présent, et porter même sur cette première époque des tempéraments qui défendent et la raison et la santé du condamné contre la rigueur actuelle de l'état où le réduit son crime.

Vos comités ont pensé que c'était une vue assez morale d'attacher, pour le condamné, à l'idée du travail un sentiment de consolation ; ils vous proposent de fixer à deux par semaine le nombre des jours où il sera permis au condamné de travailler pendant la première époque de la durée du cachot, et à trois jours par semaine pendant la deuxième époque. Le travail n'aura rien de rebutant par sa nature ou par sa rigueur ; il sera au choix du condamné, si le condamné est doué de quelque talent ou de quelque industrie ; sinon les commissaires de la maison lui en fourniront un analogue à sa situation et à ses forces. Aucune violence, aucune contrainte ne l'obligeront de s'y livrer ; mais pendant la semaine, du pain aura été sa seule nourriture, et il lui sera permis, le jour du travail, de se procurer sur son produit une subsistance plus douce et plus abondante. Ainsi le jour du travail il pourra être mieux nourri ; ses chaînes lui seront ôtées ; il sortira de son cachot ; il verra la lumière du jour, il respirera l'air, sans toutefois sortir de l'enceinte de la maison ; et un exercice salutaire préviendra l'altération ou l'épuisement de ses forces.

Vos comités ont pensé que les condamnés à la peine du cachot devaient toujours travailler seuls, parce qu'ils ont attaché à la solitude absolue un des caractères les plus pénibles et les plus efficaces de cette punition. Une seule fois par mois les peines du condamné ne seront pas solitaires. Les portes du cachot seront ouvertes, mais ce sera pour offrir au peuple une imposante leçon. Le peuple pourra voir le condamné chargé de fers au fond de son douloureux réduit, et il lira tracés en gros caractères, au-dessus de la porte du cachot, le nom du coupable, le crime et le jugement. Voilà quelle est la punition que nous vous proposons de substituer à la peine de mort. Veuillez ne pas perdre de vue qu'elle sera uniquement réservée pour les assassins, les incendiaires, les empoisonneurs, les criminels de lèse-nation au premier chef. La considération de l'atrocité de ces crimes, la crainte que beaucoup de bons esprits ont témoignée de ne pouvoir mettre à la place de la peine de mort une peine efficace et répressive, nous a portés à rassembler toutes les privations qui donneront à cette punition les caractères les plus effrayants. Nous vous avons présenté le dernier degré possible de la rigueur : puisse votre humanité, d'accord avec votre sagesse, éclaircir quelques-unes des ombres qui chargent ce triste tableau.

Maintenant vous avez à vous déterminer entre l'adoption de l'une de ces deux peines : ou la peine de mort simple, ou la punition que nous vous proposons d'y substituer. Pour terminer cette discussion, nous croyons utile de rapprocher et de comparer les caractères qui les distinguent. L'une est peu répressive sous les divers rapports de la brièveté de sa durée, de la funeste philosophie des coupables, de la trempe des âmes des criminels pour lesquels elle est réservée, de l'évidence de son infériorité aux peines actuellement encourues pour les mêmes crimes ;l'autre, par des épreuves pénibles, durables, par la réunion des plus douloureuses privations, prolongées pendant une longue partie de la vie des coupables, étonnera plus efficacement leur constance ; et cette chance funeste est capable de les retenir davantage que le danger toujours incertain de rencontrer dans l'événement du crime, l'instant plus prochain du passage sans douleur de la vie à la mort. L'une endurcit les mœurs publiques ; elle familiarise la multitude avec la vue du sang ; l'autre inspire par l'exemple touchant de la loi le plus grand respect pour la vie des hommes : l'une punit en faisant perdre à l'Etat un de ses membres ; l'autre réprime le crime également en conservant la personne du coupable : l'une rend irréparables les erreurs de la justice ; l'autre réserve à l'innocence tous ses droits dès l'instant où l'innocence est reconnue :l'une, en ôtant la vie au criminel, éteint jusqu'à l'effet du remords ; l'autre, à l'imitation de l'éternelle justice, ne désespère jamais de son repentir ; elle lui laisse le temps, la possibilité et l'intérêt de devenir meilleur.

Un grand inconvénient se présente dans le système de la conservation de la peine de mort. Vous n'avez qu'une seule peine pour une foule de délits dont aucun ne peut être puni de moindre peine que de la peine capitale si elle subsiste, et qui pourtant ont des degrés d'atrocité très différents. Ainsi le meurtrier par fureur sera puni de même que le parricide prémédité ; car tous deux méritent la peine capitale, et il n'y a point de nuances dans la peine de mort simple. Au contraire, dans le système pénal que nous vous présentons, la durée, le plus ou le moins de rigueur des privations étant susceptible de beaucoup de graduations, l'échelle des peines s'étend, et elle se prête à marquer d'une manière moins imparfaite la différence des délits.

M. Prugnon : La peine de mort sera-t-elle conservée ou abolie ? Si on la conserve, à quel crime sera-t-elle réservée ? Je passe avec respect devant un autre problème qui précède ces deux-là : il est de savoir si l'homme a pu transmettre à la société le droit, qu'il n'a pas lui-même, de disposer de sa propre vie. Dans le nombre des hommes qui gouvernent l'opinion, Montesquieu, Rousseau, Mabli et Filanghieri maintiennent qu'il l'a pu. Beccaria le nie, et chacun sait quel est depuis vingt-cinq ans l'ascendant de son esprit sur les autres esprits. Cette question a des profondeurs que l'oeil peut à peine mesurer. Je m'arrête donc sur les bords, et je suppose que la société ne puisse priver de la vie un de ses membres sous peine d'être injuste. Cette supposition adoptée, voici mon raisonnement : garantissez-moi que la société pourra exister, pourra dormir sans cette injustice-là. C'est un point si considérable et tout y tient tellement qu'il faut d'abord s'y attacher. Une des premières attentions du législateur doit être de prévenir les crimes, et il est garant envers la société de tous ceux qu'il n'a pas empêchés lorsqu'il le pouvait. II doit avoir deux buts : l'un d'exprimer toute l'horreur qu'inspirent de grands crimes ; l'autre, d'effrayer par de grands exemples. Oui, c'est l'exemple et non l'homme puni qu'il faut voir dans le supplice. L'âme est agréablement émue, elle est, si je puis le dire, rafraîchie à la vue d'une association d'hommes qui ne connaît ni supplices, ni échafauds. Je conçois que c'est bien la plus délicieuse de toutes les méditations : mais où se cache la société de laquelle on bannirait impunément les bourreaux ? Le crime habite la terre, et la grande erreur des écrivains modernes est de prêter leurs calculs et leur logique aux assassins, aux voleurs à main armée. Ils n'ont pas vu que ces hommes étaient une exception aux lois de la nature, que tout leur être moral était éteint ; tel est le sophisme générateur des livres. Oui, l'appareil du supplice même va dans le lointain effrayer les criminels et les arrête : l'échafaud est plus près d'eux que l'éternité. Ils sont hors des proportions ordinaires ; sans cela assassineraient-ils ?

Il faut donc s'armer contre le premier jugement du coeur et se défier des préjugés de la vertu. 1° II est une classe du peuple chez qui l'horreur pour le crime se mesure en grande partie sur l'effroi qu'inspire le supplice ; son imagination a besoin d'être ébranlée ; il faut quelque chose qui retentisse autour de son âme, qui la remue profondément, pour que l'idée du supplice soit inséparable de celle d'un crime, singulièrement dans les grandes cités, où la misère soumet tant d'individus à une destinée malheureuse. Avant de briser un ressort tel que celui de la terreur des peines, il faut bien savoir que mettre à la place, et se souvenir du précepte : hâtez-vous lentement, dès là surtout que la mesure du danger est inconnue. 2° Vous avez effacé l'infamie qui faisait partie de la peine ; le criminel, s'il est père, ne léguera plus l'opprobre à ses enfants ; or, si vous supprimez à la fois et la mort et la honte, quel frein resterait-il ?

Celui qui veut commettre un crime, répondra-t-on peut-être, commence par se persuader qu'il échappera au supplice, et il part de cette espèce de certitude qu'il se compose. Si l'objection est exacte, la conséquence immédiate est qu'il faut abolir, non la seule peine de mort, mais toutes les autres, puisque le scélérat calcule, comme si ces deux choses n'existaient pas ; si c'est ce que l'on veut dire, toute discussion doit finir là. Mais c'est à peu près discuter l'évidence que d'ériger en problème si la perspective de la mort, si le spectacle de ceux qui la subissent laissent le scélérat tranquille ; il lui faut un ébranlement et des impressions physiques ; son âme est fermée à toute autre émotion. Le méchant ne craint pas Dieu, mais il en a peur ; tel est le sentiment qu'éprouve le scélérat à la vue de l'échafaud.

Gardez-vous donc de désespérer de l'énergie, ce ressort très malheureusement nécessaire. Que prétend-on au reste lui substituer ? Un supplice lent, un supplice de tous les jours ; l'idée n'est pas très neuve. Mais quelques années sont à peine écoulées que le sentiment d'horreur qu'inspira le crime s'affaiblit ; on ne voit plus que la peine et son éternelle action : le criminel finit par intéresser, et alors on est bien près d'accuser la loi. Tout cela ne varie que par des plus ou des moins plus difficiles à exprimer qu'à saisir. Or est-ce une bonne législation que celle qui fait infailliblement passer la pitié de l'assassiné à l'assassin ? La société doit garantir, protéger et défendre ; le pourra-t-elle réellement avec cela ? Observez que la nécessité a presque dicté les mêmes lois par toute la terre, et c'est une terrible autorité que celle du genre humain.

Observez qu'aujourd'hui la justice criminelle est généreuse ! qu'elle est même magnanime ; la procédure n'est plus un duel entre elle et l'accusé ; elle associe le public à ses décrets, et l'on a épuisé tout pour que la tête d'un innocent ne puisse plus tomber. Si à l'établissement des jurés vous joignez l'abolition de la peine de mort, si vous ôtez à l'homme, c'est-à-dire à un être qui abuse de tout, le plus grand des freins, craignez que dans vingt ans la France ne soit plus qu'une forêt.

Dans quel moment abolirez-vous la peine de mort ! dans un moment d'anarchie où vous n'avez pas assez de toutes vos forces contre la multitude, à qui l'on a appris qu'elle pouvait tout ; où il faudrait multiplier les freins et les barrières contre elle, loin de les affaiblir ; dans un moment enfin où le sentiment de la religion est prêt à s'éteindre dans plusieurs classes de la société, et où les moeurs en général ne sont pas d'une très-grande pureté.

Maintenant, à quels crimes la peine de mort sera-t-elle réservée ? Si rien n'est plus précieux que la vie d'un citoyen, celui qui la lui arrache, doit-il la conserver, doit-il continuer à jouir de la lumière dont l'assassiné ne jouit plus ? Ce n'est pas seulement d'après l'ancienne et l'universelle loi du talion que celui qui a arraché la vie à son semblable doit subir la mort, c'est encore parce qu'il faut que la société soit vengée. Mais aussi que cette peine demeure réservée à l'assassinat sans distinction des moyens employés pour le commettre, à l'empoisonnement, à l'incendie et au crime de lèse-nation ; c'est ce que je propose de décréter.

(...)

" Des meurtres juridiques ", de " lâches assassinats "

M. Robespierre : La nouvelle ayant été portée à Athènes que des citoyens avaient été condamnés à mort dans la ville d'Argos, on courut dans les temples et on conjura les dieux de détourner des Athéniens des pensées si cruelles et si funestes ; je viens prier, non les dieux, mais les législateurs qui doivent être les organes et les interprètes des lois éternelles, que la divinité a dictées aux hommes d'effacer du code des Français les lois de sang qui commandent des meurtres juridiques, et que repoussent leurs mœurs et leur constitution, nouvelle. Je veux leur prouver : 1° que la peine de mort est essentiellement injuste ; 2° qu'elle n'est pas la plus réprimante des peines, et qu'elle multiplie les crimes beaucoup plus qu'elle ne les prévient.

Hors de la société civile, qu'un ennemi acharné vienne attaquer mes jours, ou que, repoussé vingt fois, il revienne encore ravager le champ que mes mains ont cultivé ; puisque je ne puis opposer que mes forces individuelles aux siennes il faut que je périsse ou que je le tue, et la loi de la défense naturelle me justifie et m'approuve. Mais dans la société, quand la force de tous est armée contre un seul, quel principe de justice peut l'autoriser à lui donner la mort ? quelle nécessité peut l'en absoudre ? Un vainqueur qui fait mourir ses ennemis captifs est appelé barbare ! Un homme fait qui égorge un enfant qu'il peut désarmer et punir paraît un monstre ! Un accusé que la société condamne n'est tout au plus pour elle qu'un ennemi vaincu et impuissant ; il est devant elle plus faible qu'un enfant devant un homme fait.

Ainsi, aux yeux de la vérité et de la justice, ces scènes de mort, qu'elle ordonne avec tant d'appareil, ne sont autre chose que de lâches assassinats, que des crimes solennels, commis, non par des individus, mais par des nations entières, avec des formes légales. Quelques cruelles, quelques extravagantes que soient ces lois, ne vous en étonnez plus ; elles sont l'ouvrage de quelques tyrans ; elles sont les chaînes dont ils accablent l'espèce humaine ; elles sont les armes avec lesquelles ils la subjuguent. Elles furent écrites avec du sang. " II n'est point permis de mettre à mort un citoyen romain " ; telle était la loi que le peuple avait portée ; mais Sylla vainquit, et dit : " Tous ceux qui ont porté les armes contre moi sont dignes de mort ". Octave et les compagnons de ses forfaits confirmèrent cette loi.

Sous Tibère, avoir loué Brutus fut un crime digne de mort ; Caligula condamna à mort ceux qui étaient assez sacrilèges pour se déshabiller devant l'image de l'empereur. Quand la tyrannie eut inventé les crimes de lèse-majesté, qui étaient ou des actions indifférentes ou des actions héroïques, qui eût osé penser qu'elles pouvaient mériter une peine plus douce que la mort, à moins de se rendre coupable lui-même de lèse-majesté ?

Quand le fanatisme, né de l'union monstrueuse de l'ignorance et du despotisme, inventa à son tour les crimes de lèse-majesté divine, quand il conçut dans son délire le projet de venger Dieu lui-même, ne fallut-il pas qu'il lui offrît aussi du sang, et qu'il le mît au moins au niveau des monstres qui se disaient ses images.

La peine de mort est nécessaire, disent les partisans de l'antique et barbare routine ; sans elle il n'est point de frein assez puissant pour le crime. Qui vous l'a dit ? Avez-vous calculé tous les ressorts par lesquels les lois pénales peuvent agir sur la sensibilité humaine. Hélas ! avant la mort, combien de douleurs physiques et morales l'homme ne peut-il pas endurer !

Le désir de vivre cède à l'orgueil, la plus impérieuse de toutes les passions qui maîtrisent le coeur de l'homme ; la plus terrible de toutes les peines pour l'homme social, c'est l'opprobre, c'est l'accablant témoignage de l'exécration publique. Quand le législateur peut frapper les citoyens par tant d'endroits sensibles et tant de manières, comment pourrait-il se croire réduit à employer la peine de mort ? Les peines ne sont pas faites pour tourmenter les coupables, mais pour prévenir le crime par la crainte de les encourir.

Le législateur qui préfère la mort et les peines atroces aux moyens plus doux qui sont en son pouvoir outrage la délicatesse publique, émousse le sentiment moral chez le peuple qu'il gouverne, semblable à un précepteur mal habile qui, par le fréquent usage des châtiments cruels, abrutit et dégrade l'âme de son élève ; enfin il use et affaiblit les ressorts du gouvernement en voulant les tendre avec trop de force.

Le législateur qui établit cette peine renonce à ce principe salutaire que le moyen le plus efficace de réprimer les crimes est d'adapter les peines au caractère des différentes passions qui les produisent, et de les punir, pour ainsi dire, par elles-mêmes. II confond toutes les idées, il trouble tous les rapports, et contrarie ouvertement le but des lois pénales.

Le peine de mort est nécessaire, dites-vous. Si cela est, pourquoi plusieurs peuples ont-ils su s'en passer ? Par quelle fatalité ces peuples ont-il été les plus sages, les plus heureux et les plus libres ? Si la peine de mort est la plus propre à prévenir les grands crimes, il faut donc qu'ils aient été plus rares chez les peuples qui l'ont adoptée et prodiguée : or c'est précisément tout le contraire. Voyez le Japon ; nulle part la peine de mort et les supplices ne sont autant prodigués ; nulle part les crimes ne sont ni si fréquents ni si atroces : on dirait que les Japonais veulent disputer de férocité avec les lois barbares qui les outragent et qui les irritent. Les républiques de la Grèce, où les peines étaient modérées, où la peine de mort était ou infiniment rare ou absolument inconnue, offraient-elles plus de crimes et moins de vertu que les pays gouvernés par des lois de sang ?

Ecoutez la voix de la justice et de la raison ; elle vous crie que les jugements humains ne sont jamais assez certains pour que la société puisse donner la mort à un homme condamné par d'autres hommes sujets à l'erreur. Eussiez-vous imaginé l'ordre judiciaire le plus parfait, eussiez-vous trouvé les juges les plus intègres et les plus éclairés, il restera toujours quelque place à l'erreur ou à la prévention. Pourquoi vous interdire le moyen de les réparer ?

Le premier devoir du législateur est de former et de conserver les mœurs publiques, source de toute liberté, source de tout bonheur social ; lorsque, pour courir à un but particulier, il s'écarte de ce but général et essentiel, il commet la plus grossière et la plus funeste des erreurs. Il faut donc que la loi présente toujours aux peuples le modèle le plus pur de la justice et de la raison. Si à la place de cette sévérité puissante, calme, modérée, qui doit les caractériser, elles mettent la colère et la vengeance ; si elles font couler le sang humain qu'elles peuvent épargner et qu'elles n'ont pas le droit de répandre ; si elles étalent aux yeux du peuple des scènes cruelles et des cadavres meurtris par des tortures, alors elles altèrent dans le coeur des citoyens les idées du juste et de l'injuste ; elles font germer, au sein de la société, des préjugés féroces qui en produisent d'autres à leur tour. L'homme n'est plus pour l'homme un objet si sacré ; on a une idée moins grande de sa dignité quand l'autorité publique se joue de sa vie. L'idée du meurtre inspire bien moins d'effroi lorsque la loi même en donne l'exemple et le spectacle ; l'horreur du crime diminue dès qu'elle ne le punit plus que par un autre crime. Gardez-vous bien de confondre l'efficacité des peines avec l'excès de la sévérité : l'un est absolument opposé à l'autre. Tout seconde les lois modérées ; tout conspire contre les lois cruelles.

On a observé que, dans les pays libres, les crimes étaient plus rares et les lois pénales plus douces. Toutes les idées se tiennent. Les pays libres sont ceux où les droits de l'homme sont respectés, et où, par conséquent, les lois sont justes. Partout où elles offensent l'humanité par un excès de rigueur, c'est une preuve que la dignité de l'homme n'y est pas connue, que celle du citoyen n'existe pas ; c'est une preuve que le législateur n'est qu'un maître qui commande à des esclaves, et qui les châtie impitoyablement suivant sa fantaisie. Je conclus à ce que la peine de mort soit abrogée.

1° juin : " Une loi qui tue est sans moralité ". " La loi ne se venge pas ; la peine a pour but de corriger l'homme "

M. Pétion : La justice, dans sa sévérité, peut-elle condamner un homme à perdre la vie ? La société a-t-elle ce droit sur un de ses membres ? L'intérêt public exige-t-il cet affreux sacrifice ? L'âme est saisie d'effroi en descendant dans l'examen de ces sombres questions.

Nous recevons avec la vie le besoin de la conserver. La fuite de la douleur est un instinct bienfaisant de la nature, la conservation des êtres est son grand but, et la première comme la plus sacrée de ses lois, celle sans laquelle l'univers ne serait bientôt qu'une vaste solitude. C'est aussi la loi de toute société : les hommes ne se réunissent que pour se protéger et se défendre ; ils ne mettent leur force en commun que par le sentiment de leur faiblesse individuelle, et le soin de leur existence est le puissant mobile qui les anime et les dirige sans cesse. Peut-on bien concevoir qu'un homme cède à un autre homme le droit de lui ôter la vie, qu'il consente librement à être puni de mort ? Cette vie lui appartient-elle ? Peut-il en disposer, ou, pour mieux dire, et sans agiter ce point si délicat, doit-il le faire ? N'est-ce pas à la nature à reprendre dans son cours le dépôt précieux qu'elle lui a confié ? Devancer ce temps est une folie ou un crime ; et si l'homme ne peut pas violer cette loi immuable qui gouverne impérieusement tous les êtres, comment peut-il donner à la société un droit qu'il n'a pas lui-même, et comment la société se prétend-elle investie de ce droit ? Je sais, et c'est une objection mille fois répétée, je sais que l'homme risque sa vie dans les combats ; qu'il se fait un devoir et un honneur de mourir les armes à la main ; que cette condition du pacte social est regardée chez tous les peuples comme légitime et sacrée ; que de là on induit que, si pour le salut de la patrie il peut disposer de sa vie, rien ne l'empêche de la sacrifier pour la réparation des délits qui troublent l'ordre public. Cet exemple est sans force, et la conclusion est fausse ; car ce n'est que pour sauver sa vie que l'homme s'expose à la mort ; ce n'est que pour détourner le glaive qui menace sa tête qu'il perce le sein de son ennemi.

Le pouvoir de disposer de la vie des hommes n'appartient donc point à la société, et la loi qui punit de mort blesse tous les principes de la raison, de la justice ; c'est un abus criminel de la force ; je l'envisage sous le rapport des individus, sous le rapport de la société, et enfin sous le rapport du dédommagement dû à celui qui a souffert ou à sa famille. Quel est le but essentiel des peines par rapport aux individus ? de corriger l'homme et de le rendre meilleur. La loi ne punit pas pour le plaisir cruel de punir : ce serait une inhumanité ; la loi ne se venge pas, parce qu'elle est sans passions et au-dessus des passions. Si la loi condamne à des privations, à des souffrances, c'est pour exciter le repentir dans l'âme du coupable ; c'est pour le ramener à la vertu, et l'empêcher, par le souvenir de ses maux, de retomber dans le vice ; mais une loi qui tue est sans moralité et s'écarte évidemment de l'objet que le législateur doit se proposer. Elle ne laisse aucun retour au coupable, puisqu'elle l'assassine, et elle agit avec la fureur des meurtriers. On le traite, je le sais, cet espoir de retour, d'une vaine illusion ; mais, de bonne foi, avons-nous jamais rien tenté pour ramener un coupable à la vertu ? Nos prisons sont-elles des asiles propres à améliorer les hommes ? ne sont-elles pas au contraire des repaires de corruption ? Quels sont les gardiens de ces sombres demeures ? comment sont-elles surveillées ? Avons-nous jamais fait luire le moindre rayon d'espérance au repentir, présenté la plus légère récompense à une bonne action, offert du travail à l'oisiveté ? Enfin, qu'avons-nous fait ?

Quel est le but essentiel des peines par rapport à la société ? d'intimider par l'exemple les hommes qui seraient tentés de se livrer au crime, et de prévenir ainsi les désordres qui troublent la tranquillité publique. Ce n'est pas l'effroi du supplice qui arrête la main sacrilège de l'assassin ; l'espoir de l'impunité le rassure sur le danger qu'il court. Le scélérat se flatte toujours d'échapper à la surveillance de la loi, et d'ensevelir ses crimes dans l'oubli : la certitude d'une peine légère épargnerait à l'humanité plus de forfaits que les potences, les roues et les bourreaux. Ainsi qu'on ne croie pas que l'homme assez barbare pour tremper la main dans le sang de son semblable soit retenu par l'appareil éloigné d'une fin cruelle. Et qu'est-ce que la mort pour ceux à qui la vie est à charge, pour ceux qui ne tiennent à rien sur la terre, qui ne possèdent rien ? un moment de douleur que le courage fait supporter, que l'audace brave, que le fanatisme quelquefois embellit. Eh ! combien de criminels marchent de sang-froid à l'échafaud ? il en est de même qui vont jusqu'à répandre des lueurs de gaieté sur cette terrible catastrophe. Rappelez-vous ce mot effrayant de Cartouche, ce mot qui est dans le coeur de presque tous les scélérats : Un mauvais quart d'heure est bientôt passé.

On a observé que, dans plusieurs États où la bienfaisance et l'humanité avaient proscrit la peine de mort, la prudence et la sûreté publique l'avaient rappelée. Cette remarque générale et vague a paru faire quelque impression sur les esprits ; elle mérite d'être expliquée. Lorsqu'un gouvernement dégénère, lorsque les institutions qui rendaient un peuple heureux s'affaiblissent, lorsque les murs se dépravent, lorsque la corruption se glisse dans toutes les classes de la société, les crimes deviennent plus communs ; le législateur fait tous ses efforts pour les réprimer. Les lois douces et modérées qui étaient bonnes dans l'ancien ordre de choses, lui paraissent insuffisantes ; il ne voit plus que la rigueur des supplices pour contenir les malfaiteurs : il les augmente à mesure que les crimes se multiplient, et les crimes ne s'en multiplient pas moins, parce que la source du mal n'est pas tarie.

(...)

Dans un bon gouvernement les crimes sont nécessairement rares et les peines sont modérées : plus un pays est libre, plus son code pénal est humain. Je pourrais invoquer les républiques anciennes à l'appui de cette vérité. Loi fatale du talion, c'est toi qui as égaré presque tous les législateurs, c'est à toi qu'on doit imputer la peine de mort ! Elle est belle sans doute cette maxime qui commande de ne pas faire à autrui ce que nous ne voudrions pas qu'il nous fît ; mais celle-là est injuste et détestable qui veut qu'on fasse à autrui ce qu'il nous a fait ; et c'est là la loi du talion, c'est là la loi qui dit : rendez crime pour crime, barbarie pour barbarie, supplice pour supplice. Quoi ! parce qu'un homme a versé du sang, il faut que la loi en verse ! parce qu'un homme a péri, il faut en assassiner un autre ! C'est cependant là la logique et la morale des apologistes de la loi du talion. Certes, j'abhorre comme vous l'homme barbare et dénaturé qui fait couler le sang de son semblable. Comme vous je veux qu'il soit puni, mais ce n'est pas en abrégeant sa vie par un meurtre ; c'est en prolongeant sa peine, en l'appliquant à tous les moments de son existence. Faites des lois sages, régnez par la justice, et alors vous aurez bien plus fait que de punir ; vous aurez prévenu les crimes. Je rejette donc avec vos comités la peine de mort.

1° juin : " Un assassin est un malade "

M. Duport : Je n'entrerai pas dans la question métaphysique de savoir si la société a le droit de punir à mort. Les hommes, a-t-on dit, ne peuvent pas donner à la société un droit qu'ils n'ont pas eux-mêmes ; or personne n'a le droit de mort sur lui-même. D'une autre part, on soutient que la société peut faire tout ce qui est indispensable à sa conservation ; qu'elle peut en conséquence punir de mort si cette peine est nécessaire. Il est possible de répondre d'abord que jamais un simple meurtrier ne pourrait mettre en danger une société entière. On pourrait ajouter que les hommes ont gardé, dans l'état même de société, l'exercice de leur droit de défense personnelle ; qu'en effet l'obligation immédiate peut seule justifier la mort d'un agresseur, mais que par cette raison même il ne reste à la société que le droit de protection.

Je vais poser la question d'une manière mois favorable à mon opinion. La peine de mort est-elle utile à la société ? Car l'article VIII de la Déclaration des Droits porte que la loi ne peut établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. Or je soutiens que, bien loin de réprimer les crimes auxquels on peut l'appliquer, la peine de mort n'est propre qu'à les multiplier. La mort est une obligation à laquelle la nature nous soumet en naissant ; n'est-on pas déjà frappé de voir cette règle immuable de la nature devenir entre les mains de l'homme une loi pénale ? Quel contraste que de punir de la même peine la maladie et le crime ! N'est-ce pas détruire toute idée de moralité, et faire regarder la peine que la société inflige au coupable comme un accident, une fatalité ?

(...)

Je vous fais ce dilemme : ou l'homme prêt à faire un crime sera retenu par la crainte de l'infamie ; alors, au lieu de lui donner la mort, vouez-la à une longue infamie : ou il n'est pas affecté de l'idée de l'infamie ; alors vous êtes forcés d'avouer que la mort n'est plus pour lui qu'un accident commun, qui vient se présenter à son imagination enveloppé de l'illusion de l'espérance. Vous verrez des hommes sanguinaires et féroces attendre de sang-froid le moment de la mort ; il sont familiarisés avec l'effusion de sang. Bien loin de les retenir, votre loi les encouragera. (Il s'élève de violents murmures). Si Montesquieu ou Beccaria étaient en ce moment dans cette tribune, je demande qui aurait l'audace de les interrompre. (On interrompt. – Les rumeurs durent pendant plusieurs instants). Ce sont cependant les idées de ces grands hommes que je vous exprime. Je dis que la vue de l'effusion du sang encourage le crime. J'ajoute que l'image de la mort est peu répressive. Voyez si ceux qui se livrent à des excès sont retenus par la crainte de la mort ; ils ont cependant la certitude d'abréger le cours de leur vie. Voulez-vous que cette crainte agisse avec plus d'efficacité sur celui que l'habitude, la nécessité ou la désespoir portent au crime ?

Le principal moyen de prévenir les crimes, c'est de faire de bonnes lois, d'avoir un bon gouvernement, de tâcher par des institutions locales de prévenir le désespoir et l'extrême pauvreté, source ordinaire des crimes ; c'est de fournir du travail à tous ceux qui peuvent travailler, de donner des secours à ceux qui ne le peuvent pas. Mais puisqu'avec ces moyens il est encore nécessaire de conserver des peines, observez la nature de l'homme dont la crainte du châtiment doit modifier la volonté. Un assassin est véritablement un malade dont l'organisation viciée a corrompu toutes les affections. Une humeur âcre et brûlante le consume. Ce qu'il redoute le plus, c'est le repos ; c'est un état qui le laisse avec lui-même ; car c'est pour en sortir qu'il brave journellement la mort : la solitude et sa conscience, voilà son véritable supplice.

N'est-ce pas dans la nature de la maladie qu'il faut chercher le remède ? Si la maladie n'est pas incurable, doit-on la guérir par la mort ?

La société n'est qu'une imitation de la nature, elle a le même but qu'elle, la conservation des individus, et le maintien de leurs droits. Qui maintient notre existence au milieu de tant de haines, de vengeances, de passions sans cesse exaltées ? Pensez-vous que ce soient vos prohibitions légales ou la crainte de vos peines ? non, mais cette prohibition plus forte, que la nature a gravée dans le coeur des hommes, mais cette voix qui crie à tous les êtres de ne pas attaquer leurs semblables. C'est à l'abri de ces sentiments que les individus vivent tranquilles, et que la société ne présente pas un spectacle continuel de violences et de carnage. C'est faire trop d'honneur aux lois que de croire qu'elles peuvent seules réprimer les crimes. Le gouvernement peut beaucoup, mais c'est par l'exemple qu'il donne, par le respect qu'il porte à l'humanité. Comme la nature vous défendez le meurtre ; ne contrevenez-vous pas à cette même loi de la nature lorsque vous assassinez le meurtrier ?

Représentez-vous un homme traîné au milieu de la place publique pour y être massacré par vos ordres ; à ce terrible instant, l'idée éloignée de son crime se perd dans une sensation pénible et plus vive. Celui même que l'indignation a amené à ce spectacle pardonne au coupable ; mais il ne vous pardonne pas votre tranquille cruauté ; il se joint à lui pour accuser vos lois ; en se retirant, il emporte l'impression de la compassion ou de la cruauté, tandis qu'il ne devrait ressentir que celle de l'horreur du crime. Si quelquefois il a médité de se défaire de son ennemi ou d'assassiner un citoyen, cette horrible entreprise lui paraît plus simple et plus facile, elle fatigue moins ses sens, depuis qu'il a vu la société elle-même se permettre l'homicide. Ainsi, loin de favoriser la nature dans les moyens qu'elle emploie pour la conservation des individus, vous atténuez ces moyens. Ce n'est pas l'injustice du meurtre que la nature proscrit, c'est le meurtre lui-même, toutes les fois qu'il est volontaire. Ce qu'elle repousse avec horreur, c'est que plusieurs hommes, de sang-froid, en massacrent un seul sans défense : voilà le plus grand crime à ses yeux, puisqu'il révolte à la fois toutes les sensations humaines. Vous aussi vous défendez le meurtre ; mais vous vous en réservez l'exclusif usage. Que doit-on chercher ? c'est que la nature soit la plus forte dans cette lutte que l'assassin lui livre, lorsqu'il veut commettre un crime. Au lieu de cela, vous déplacez le lieu du combat ; vous donnez à l'esprit à décider ce qui appartenait à l'âme, vous soumettez au calcul ce qu'il fallait laisser au sentiment. Le meurtre cesse d'être une action atroce, il n'est plus qu'une action illégale. Une simple formalité sépare l'assassin et le bourreau ; et c'est cette formalité qui devient la garantie que vous donnez à chaque individu de sa conservation !

(...)

Toutes les objections que l'on a faites se réduisent à cet adage vulgaire, qu'il faut du sang pour du sang. Analysons cette idée, et nous verrons que c'est l'apologie de la peine du talion ; et l'on sait que la peine du talion tire son origine de la vengeance individuelle. La nature, à la vérité, indique ce sentiment de la vengeance ; mais c'est précisément pour en prévenir les effets que les hommes se sont réunis en société ; c'est parce qu'ils n'avaient, pour se défendre, d'autre moyen que de tuer l'agresseur qu'ils ont chargé la société de punir d'une autre manière. Le talion est le rapport de l'intérêt particulier à un particulier. La société ne doit s'occuper que des rapports de l'utilité générale à l'utilité particulière : elle ne doit pas venger le crime, elle doit le réprimer.

Maintenant, qu'on demande quel est le sentiment sur lequel il est possible d'établir une législation répressive ; tout être sensible répondra : la privation de la liberté, de ce sentiment qui a opéré chez nous tant de prodiges, à laquelle on peut ajouter la privation de tant d'autres jouissances de la nature. Cette peine est susceptible d'être graduée ; la peine de mort ne peut pas l'être. Enfin vous voulez que les procès puissent être révisés ; mais n'est-ce pas une chose insultante pour les citoyens que de réhabiliter un homme qui n'existe plus ? (On murmure.) Je vois que je ne fais que retarder d'un quart d'heure l'établissement de la peine de mort ; mais je dois encore observer que, par une étrange disparité entre les peines, le voleur pourra jouir de sa réhabilitation, tandis que l'homme innocent, accusé d'assassinat, sera provisoirement mis à mort...

Un ecclésiastique de la gauche : Ne trouvons-nous pas dans la sainte Bible l'usage de la peine de mort ?

M. Duport : Ne sait-on pas que, dans la Bible, Dieu dit : Que Caïn ne soit pas tué ; mais qu'il conserve aux yeux des hommes un signe de réprobation ?... (On applaudit.) Je passe à d'autres observations.

On vous reproche vivement le changement qui s'est fait dans le caractère des Français : des qualités douces et brillantes l'embellissaient ; elles ont disparu, et l'on attend avec inquiétude si elles seront remplacées par des vertus ou par des vices ; on vous accuse d'avoir endurci les âmes au lieu de les affermir. Faites cesser ces clameurs.

(...)

A ce moment où les Français dirigent toutes leurs pensées vers leur nouvelle constitution, où ils viennent puiser avidement dans vos lois, non seulement des règles d'obéissance, mais des principes de justice et de morale, qu'ils ne rencontrent pas une loi dont l'effet seul est une leçon de barbarie et de lâcheté, et songez que la société, loin de légitimer le meurtre par son autorité, le rend plus odieux cent fois par son appareil et son sang-froid.

(...)

Le 1er juin 1791, l'Assemblée décide presque à l'unanimité que la peine de mort ne sera pas abrogée.

"Le Moniteur universel", réimpr., tome 8, pp. 544-565.


La peine de mort sera-t-elle réduite à la simple privation de la vie ?" - 1er juin 1791

M. Lepelletier : La seconde question est celle-ci (...). "La peine de mort sera-t-elle réduite à la simple privation de la vie ?(...)"

M. Garat l'aîné : Si vous voulez entendre l'unique exception dont je crois cette proposition susceptible, je vais l'énoncer, et j'en frémis d'avance : c'est pour le parricide. Plusieurs législateurs n'ont pas cru devoir assigner de peine à ce crime parce qu'il ne leur paraissait pas concevable ; mais beaucoup d'exemples prouvent qu'il n'est que trop commun. Je frémis de le demander ; mais je veux que la main de celui qui a attenté à la vie de l'auteur de ses jours ne lui reste pas au moment du supplice. (On entend des applaudissements qui sont réprimés par les murmures d'un petit nombre de membres.)

M. Barère : Je demande que nous ne déshonorions pas notre code pénal en y rétablissant des tortures, et que l'on rejette par la question préalable la proposition du préopinant... (M. Barère ajoute plusieurs observations étouffées par les murmures de la partie droite.)

M. Custine : L'Assemblée a conservé la peine de mort par la seule considération qu'un homme nuisible doit être soustrait à la société. Je demande donc non seulement que cette peine ne soit point accompagnée de tortures, mais qu'elle ne soit point aggravée par cet appareil effrayant qui la rend plus terrible à celui qui doit l'éprouver. (On murmure.) Le législateur ne doit point aller au-delà de ce qui est nécessaire pour la conservation de la société.

M. Legrand : Je demande au contraire que l'appareil de la peine de mort soit gradué pour les différents crimes auxquels elle sera appliquée ; que le parricide, par exemple, soit, pendant trois jours, exposé publiquement dans le lieu du supplice pour pénétrer le peuple de l'horreur de son crime.

M. Lepelletier : Je demande, au nom du comité, la question préalable sur l'amendement de M. Custine. Le principe de toute peine est qu'elle soit répressive par l'exemple ; elle ne doit donc pas être secrète. Quant au crime pour lequel M. Garat a demandé la mutilation de la main, il nous fait tous frissonner d'horreur ; mais je dois vous rappeler le principe, qui est que la peine doit être grave, non-seulement en raison de l'atrocité des crimes, mais en raison de leur fréquence. Or, pour réprimer le crime dont il s'agit, nous avons heureusement deux obstacles : celui de la loi, et un autre plus puissant encore que la loi, qui rend ce crime plus odieux et plus rare, je veux dire le sentiment de la nature. (On murmure dans la partie droite.)

Haut de page

M. Dufau : Voulez-vous que la peine de mort, réduite à la simple privation de la vie, exempte surtout des tortures, et réservée aux meurtriers qu'aucun motif n'excuse, ne perde rien de son efficacité pour l'exemple, qu'elle influe utilement sur les moeurs, qu'elle devienne une leçon salutaire pour ceux qu'un penchant secret entraîne insensiblement vers le crime ; faites que la punition du coupable présente un spectacle imposant ; liez au supplice l'appareil le plus lugubre et le plus touchant ; que ce jour terrible soit pour la patrie un jour de deuil ; que la douleur générale se peigne partout en grands caractères. Imaginez les formes les plus compatibles avec une tendre sensibilité ; intéressez tous les coeurs au sort de l'infortuné qui tombe sous le glaive de la justice ; que toutes les consolations l'environnent ; que ses tristes dépouilles reçoivent les honneurs de la sépulture. Que le magistrat, couvert du crêpe funèbre, annonce au peuple l'attentat et la triste nécessité d'une vengeance légale. Que les différentes scènes de cette tragédie frappent tous les sens, remuent toutes les affections douces et honnêtes ; qu'elles inspirent le plus saint respect pour la vie des hommes ; qu'elles arrachent au méchant les larmes du repentir ; qu'elles appellent enfin les réflexions les plus morales et tous les sentiments civiques.

(...)

M. Murinais : Je demande que les incendiaires soient compris dans l'amendement de M. Garat.



L'Assemblée consultée rejette unanimement par la question préalable, l'amendement de M. Custine.

Celui de M. Garat et l'amendement de M. Murinais, relatif aux empoisonneurs et aux incendiaires, sont rejetés à une petite majorité.

L'Assemblée décide qu'il y aura une graduation dans l'appareil des supplices, et renvoie le surplus des propositions à son comité.

"Le Moniteur universel", réimpr., tome 8, p. 566.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dos...debat1848.shtml

[pop-corn]

Le code du travail va être réécrit en quelques heures à l’Assemblée nationale

En 2005, une commission de cinq « rédacteurs » avait été mise en place et il était prévu de publier le nouveau code en mai-juin 2006 si la grande mobilisation victorieuse contre le CPE ne l’avait empêché. Au forcing, l’UMP a glissé dans la loi « sur le développement de l’actionnariat salarié », publiée le 30 décembre 2006, un « cavalier parlementaire », l’article 57, renouvelant les délais du 1er janvier au 30 septembre. Puis le ministre Gérard Larcher a annoncé qu’ils allaient le passer avant la présidentielle. Tous les syndicats ont protesté : « Ne faites pas de coup de force, pas à marche forcée ! » Mais Larcher, Villepin, Chirac et Sarkozy l’ont imposé quand même, le 7 mars, en Conseil des ministres. On a donc pu, dans ce pays, en dépit de l’opposition totale des syndicats, changer le code du travail de fond en comble.

On est, depuis le 1er octobre, dans une zone de non-droit : quel code s’applique, l’ancien ou le nouveau ? La partie réglementaire serait prête le 1er janvier 2008, applicable le 1er mars 2008 au plus tard. La partie législative n’entrerait, semble-t-il, mais c’est contesté, en vigueur qu’à ce moment-là.

Sur le fond, ils n’ont rien simplifié, ils ont complexifié : « Plusieurs mois, voire plusieurs années seront sans doute nécessaires pour que ce nouveau code révèle tous ses secrets », a reconnu Christian Redé, l’un des cinq rédacteurs du « comité d’experts ».

Il y avait 271 subdivisions, on en arrive à 1 890. Il y avait 1 891 articles de loi, il y en a 3 652 ! Ils ont déclassé près de 500 lois en décrets modifiables à l’avenir… sans repasser par le Parlement. Ils font s’écrouler toutes les jurisprudences, abrogent des articles clés, restructurent le fond théorique et pratique du code. Tout est modifié. Dans les questions d’hygiène, de santé, de sécurité, les obligations des employeurs sont devenues un élément avec « les obligations des travailleurs » faisant partager les risques et responsabilités avec les salariés – ce qui est un recul décisif d’un siècle !

Certaines catégories de salariés sont externalisées vers d’autres codes : salariés agricoles, assistants maternels, salariés du transport, des mines, de l’éducation, marins, dockers. Les contrats de travail sont de plus en plus précaires avec la permissivité à l’égard du marchandage du prêt de main-d’œuvre : intérim et CDD, salariés détachés, pigistes, indépendants, etc. Les moyens de contrôle de l’inspection du travail sont démantelés, ainsi que les obligations d’information de l’employeur (registres, affichage). On a une quasi-suppression du droit pénal du travail : plus de sanctions prévues en récidive pour les employeurs. Les prud’hommes sont quasi supprimés, le nombre de délégués baisse. La question de la durée du travail est renvoyée à la partie « salaires ».

L’apprentissage a été chassé de la partie « contrat de travail » pour être renvoyé à la formation professionnelle. Le droit de grève a été introduit dans la partie « négociation collective » alors que c’est un droit constitutionnel non négociable. L’inspection du travail, indépendante des gouvernements en place du fait de la convention 81 de l’Organisation internationale du travail, a été renvoyée dans la partie « administration du travail ».

Tous les professionnels – syndicalistes, inspecteurs du travail, juristes, avocats, magistrats – signent des pétitions, des appels contre ce massacre. Des recours devant le Conseil d’Etat ont été déposés contre cette étrange procédure, alors le gouvernement envisage de passer par l’Assemblée plus tôt que prévu : le 27 novembre en commission. Ce n’est pas un classique débat parlementaire, il s’agit de ratifier une ordonnance. On peut encore rétablir ce qui a été supprimé (nous avons fait le travail, avec quelques inspecteurs du travail, et proposons environ quatre cents modifications pour réintroduire le droit constant).

Le code du travail, c’est le droit le plus intime, le plus quotidien, pour seize millions de salariés du privé, mais aussi le droit le moins connu, le plus contesté, le plus fraudé. C’est la base de l’Etat de droit dans l’entreprise. C’est le seul droit qui protège – trop fragilement – et contribue à fixer le coût de la force de travail de 91 % de la population active.

C’est un droit évolutif, élaboré en cent trente ans, avec des hauts et des bas, minutieusement, sous l’impact des luttes sociales et politiques. Chaque ligne, chaque article, chaque alinéa représente de la sueur et des larmes, des souffrances et des grèves, des victoires et des échecs, produits de toute l’histoire des mouvements sociaux de notre pays. C’est un texte de notre droit qui ne devrait pas être réécrit. Ce qui est effrayant, c’est le silence général, déterminé, étouffant sur une telle affaire. Pas de une. Pas de débat. Pas d’explication. Motus et bouche cousue de tous. Il paraît que c’est « trop compliqué » pour « intéresser les gens » alors que la vie de seize millions de salariés en dépend et qu’ils savent, souvent instinctivement, ce qui va en résulter pour eux : des conditions de travail dégradées, une souffrance accrue, une protection moindre, des salaires bloqués et des droits syndicaux diminués.

[pop-corn]

La «voix et [les] oreilles» de Christine Lagarde «sur le terrain». Alain Tapie, le «Monsieur Heures sup» de la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, a entamé la semaine dernière sa tournée des régions pour promouvoir et expliquer le dispositif phare de la loi Travail emploi pouvoir d’achat (Tepa), entré en vigueur le 1er octobre. Son boulot ? Remettre de l’huile et remédier aux difficultés d’application du texte, car la formule «travailler plus pour gagner plus», archi-efficace pendant la campagne présidentielle et apparemment archisimple sur le papier, semble se corser dans les faits. Les heures supplémentaires défiscalisées donnant très souvent du fil à retordre aux comptables des entreprises.

«Flou artistique». Pour son premier déplacement, mardi à Marcq-en-Barœul, près de Lille, Alain Tapie, ancien directeur général délégué de l’Unédic, joue les modestes : il fait enlever le pupitre et demande des micros sans fil, préférant le jeu de questions-réponses au cours magistral. Pas de grand show pour le VRP de Bercy. «Je viens surtout rassurer, écouter les questions pour les faire remonter au ministère», jure-t-il, se défendant de «venir donner des leçons ou faire un coup de com».

La rencontre, destinée aux patrons, DRH ou comptables, se tient à huis clos. Souci de ménager des participants intimidés par les médias ou crainte de se faire remonter les bretelles en direct ? Après deux heures d’échange, la mauvaise humeur ne s’est pas totalement dissipée. «Un flou artistique», des circulaires «contradictoires», pestent certains. Une loi «qui va dans le bon sens, le retour à la valeur travail, mais effectivement complexe à mettre en œuvre», tempère le président de la fédération des boulangers du Nord. «En quarante ans, on n’a jamais simplifié tout ça», explique le DRH d’une PME de métallurgie de Lys-lez-Lannoy, se souvenant des fiches de paie «à trois lignes, avec juste Assédic, retraite complémentaire et Sécurité sociale».

Selon Alain Tapie, le dispositif n’entraînera pas de nouvelles formalités : «Il faut comptabiliser précisément et régulièrement les heures, ce qui était déjà le cas.» Et les circulaires envoyées aux entreprises sont «détaillées, car elles énumèrent tous les cas possibles», avance-t-il. Son argument phare : «Ce n’est pas la loi qui est complexe mais l’ensemble des textes qui régissent le droit du travail.»

http://www.liberation.fr/actualite/politiques/296913.FR.php

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qui est christine lagarde ?

[vicflame]

Eh bien, un grand merci pour ces excellentes (mais sinistres) informations, popcorn !

Et c'est évidemment là que l'on réalise subitement que LA LEGISLATION DU TRAVAIL EMMERDE LE GOUVERNEMENT ULTRALIBERAL FRANCAIS, AMI DES MILLIARDAIRES ET DES MULTINATIONALES ! On sent déjà une envie de "GOMMER" tout cela pour les patrons (et surtout pour les gros patrons). Ben oui : le Sarkonazi a promis plus de travail pour plus d'argent, et pas plus de sécurité au travail !

Le second texte sur Christine Lagarde est ENCORE PLUS INTERESSANT : c'est là que l'on réalise que le gouvernement félon de France est TRUFFE "D'AGENTS SPECIAUX AMERICAINS", DE COPAINS ULTRALIBERAUX DES MULTINATIONALES ET, PIRES, DE DISCIPLES DUI NOUVEL ORDRE MONDIAL (puisque Lagarde a fait partie d'un "think tank" avec Brzezinski, Brzezinski qui est un des leaders du N.O.M. et créateur d'une instance mondialiste bien connue) !!! Le Sarkonazi est donc bien entouré ! Quelle bande de CHAROGNES !

Non, décidément, sans révolution, l'avenir de la France se limitera à de la pauvreté, du flicage et de la suppression de liberté pour le peuple... Et dire que certains pensent encore qu'il n'existe pas de conspiration !!!

Question subsidiaire : quand commence-t-on la construction de camps d'internement pour civils, en France ? Ceci dit, ils n'en auront peut-être pas besoin : les Amerloques ont en effet décidé tout seuls, comme des grands, qu'ils pouvaient venir capturer TOUTE PERSONNE SUSPECTEE DE "CRIME", comme au bon vieux temps des chasseurs de prime du far west, et ce dans N'IMPORTE QUEL PAYS ! Et puis de toute façon, le Sarkonazi aura bientôt ses "hôpitaux-prisons"...

Que de possiblités d'asservissement et de torture des citoyens en perspective !!! Et puisque la réaction ne surgit toujours pas, c'est CELA qui va devenir la nouvelle "normalité" ! IMMMONDE !!!

Vic.


P.S. : ton lien sur Christine Lagarde ne fonctionne pas, popcorn... aurais-tu donc l'amabilité de mettre lelien qui fonctionne ? Merci. C'ets très important, en tant que preuve de ce que tu avances et qui en vaut vraiment le coup !

[pop-corn]

http://www.liberation.fr/actualite/politiques/296913.FR.php

http://www.exporter.gouv.fr/exporter/pages...1081-65-139-763

http://www.fairelejour.org/article.php3?id_article=907

pourtant les liens sont fonctionnel

[vicflame]

Merci ! Le 1er et le 3e liens fonctionnent; j'ai des emmerdes avec le second. Peut-être est-ce dû à mon ordinateur... Mais peu importe : j'ai les liens et les articles !

En tout cas, chapeau pour ces articles ! Ils sont clairs et limpides quant aux intentions crapuleuses de Lagarde et quant à sa situationde TRAÎTRE face aux intérêts français et d'amie du N.O.M. (cf; Brzezinski) et des Américains !

Encore merci! Vic.

[Cosmoschtroumpf69]

Pareil que Vic pour le 2ème !!

Il y a sûrement un problème dans l'url qui contient ... sans doute un copier coller raté :d

En tout cas merci pour ces informations pop-corn

[pop-corn]

oui effectivement je ne comprend pas

en fait j'ai assez bien de doc sur un forum perso fermer au public que je sauvegarde de là ça marche
et je vois que d'emblé le forum me raccourci les liens par des petits points

je vais faire un tes verif avec previeuw la prochaine fois

http://www.exporter.gouv.fr/exporter/pages.aspx?iddoc=763&pex=1-2-5-1081-65-139-763

en plus s'est un lien gouvernemental , voilà désolé

il y a sussi celui ci a creuser

http://www.exporter.gouv.fr/exporter/Pages.aspx?iddoc=1081&pex=1-2-5-1081
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en passant bonne nouvelle vic, je relis les écritures d'un amis commun

[pop-corn]

Les Droit de l'Homme

[pop-corn]

Témoignage de Aaron Russo, producteur et réalisateur de films à Hollywood, sur ce qu’il a appris de la bouche de Nick Rockefeller, au sujet du 11 septembre 2001, de la guerre contre le terrorisme, du CFR etc...

Aaron est décédé le 24 Août 2007, 6 mois après cette Interview, officiellement des suites de son cancer.

http://www.newsoftomorrow.org/spip.php?article2859

Russo est peut-être plus connu pour la réalisation de Trading Places, mettant en scène Eddie Murphy, mais il était plus récemment sous les projecteurs pour son exposé de la course criminelle au profit du système de la réserve fédérale, le documentaire America From Freedom to Fascism.
Russo a trouvé le temps d'une entrevue assise avec l'animateur radio et camarade fabricant de films Alex Jones, sur lequel il a laissé tomber la bombe de ce que Rockefeller lui avait dit au sujet de la direction du monde conduite par l'élite mondiale.

Après que sa populaire vidéo Fou comme l'Enfer ait été diffusée et qu'il ait commencé sa campagne pour devenir gouverneur du Nevada, Russo a été remarqué par Rockefeller et présenté à lui par une avocate. Voyant la passion et la capacité de Russo de influer sur le changement, Rockefeller s'est attelé à la subtile mission de le recruter dans l'élite.

Lors d'une conversation, Rockefeller a demandé à Russo s'il s'intéresserait à rejoindre le Conseil sur les Relations Étrangères (CFR), mais Russo a rejeté l'invitation en disant qu'il n'avait aucun intérêt dans « l'asservissement du peuple », sur quoi Rockefeller lui a froidement demandé pourquoi il s'inquiétait des « serfs. »

« Je disais quelle est la raison de tout ceci, » déclare Russo, « vous avoir tout l'argent du monde dont vous avez besoin, vous avez tout le pouvoir dont vous avez besoin, quelle est la raison, quel est le but final ? » Sur quoi Rockefeller a répondu (paraphrasant), « L'objectif final est d'arriver à ce que tout le monde soit pucé, pour contrôler la société entière, afin d'avoir les banquiers et les gens de l'élite contrôlant le monde. »

Rockefeller a même assuré à Russo que s'il se joignait à l'élite sa puce serait spécialement marquée afin d'éviter les inspections excessives des autorités.

Russo déclare que Rockefeller lui a dit, « Onze mois avant que le 911 se produise qu'il y aurait là un événement et grâce à cet événement nous allons envahir l'Afghanistan pour faire courir des pipelines à travers la mer Caspienne, nous allons envahir l'Irak pour prendre la direction des gisements pétroliers et pour établir une base au Moyen-Orient, et nous courrons après Chavez au Venezuela. »

Rockefeller a aussi dit à Russo qu'il verra des soldats regarder dans les cavernes en Afghanistan et au Pakistan pour Oussama Ben Laden et qu'il y aura « une guerre sans fin contre le terrorisme là où il n'y a aucun ennemi réel, la chose entière étant un canular géant, » de sorte que « le gouvernement puisse prendre le pouvoir des étasuniens, » selon Russo, qui a dit que Rockefeller était cynique, riant et plaisantant pendant qu'il faisait des prévisions abasourdissantes.

Lors d'une conversation ultérieure, Rockefeller a demandé à Russo ce qu'il pensait à propos de la libération des femmes. La réponse de Russo, qu'il pensait que c'était le droit de travailler et de recevoir un salaire égal à celui des hommes, exactement comme elles avaient obtenu le droit de vote, a fait rétorquer à Rockefeller en riant, « Vous êtes un idiot ! Laissez-moi vous dire ce qu'il en était à ce sujet, nous les Rockefeller l'avons financé, nous avons financé la libération des femmes, nous sommes ceux qui avons obtenu tous les journaux et les télévisions -- la fondation Rockefeller. »
Rockefeller a dit Russo les deux raisons originelles pour lesquelles l'élite finançait la libération des femmes, l'une parce qu'avant la libération des femmes les banquiers ne pouvaient pas imposer la moitié de la population, et la deuxième parce cela leur a permis de recevoir des enfants plus jeunes à l'école, permettant leur endoctrinement dans l'acceptation de l'État comme première famille, démolissant le modèle traditionnel de la famille.

Cette révélation s'accorde aux confessions antérieures de la pionnière féministe Gloria Steinem, selon lesquelles la CIA finançait Mme. Magazine en tant qu'élément du même programme de démolition des modèles familiaux traditionnels.

Rockefeller était souvent passionné à souligner son idée que » le peuple devait être gouverné « par une élite et que l'un des outils d'un tel pouvoir était la réduction de la population, l'actuelle ayant « trop de gens dans le monde, » le chiffre de la population mondiale devant être réduits au moins de moitié.

Une question qui s'est développée en spirales hors du contrôle de l'élite, selon les conversations de Rockefeller avec Russo, est le conflit israélo-palestinien, avec la pensée sérieuse d'une étape tournant autour de l'idée bizarre de donner à chaque citoyen israélien un million de dollars et de les réimplanter tous dans l'État de l'Arizona.

Original : Prison Planet, le 29 janvier 2007

[pop-corn]

France : intensification aiguë de la répression policière
Par Antoine Lerougetel
22 décembre 2007


Depuis l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République en mai dernier, on assiste à une augmentation tangible de l’activité répressive et de la brutalité policière. C’est de cette façon que son gouvernement gaulliste droitier entend venir à bout de la résistance à son programme de destruction des droits démocratiques et sociaux des travailleurs, des jeunes et des immigrés. Sarkozy espère ainsi créer les conditions pour une augmentation de la profitabilité et de la compétitivité du patronat français dans l’économie mondialisée.

Cette répression s’est particulièrement intensifiée après la trahison de la grève des cheminots le 21 novembre qui a laissé les travailleurs et les jeunes politiquement isolés et a renforcé la confiance du gouvernement dans sa capacité à intensifier ses mesures policières brutales.

La révolte des jeunes à Villiers-le-Bel, en banlieue nord de Paris, avait été provoquée par la mort le 25 novembre de deux adolescents, Larami, 16 ans et Moushin, 15 ans, dans une collision avec une voiture de police. Suite à cela, la rébellion avait été réprimée par une occupation de la ville par 1000 policiers lourdement armés.

Sarkozy avait alors déclaré, « Ce qui s’est passé n’a rien à voir avec une crise sociale » et il avait accusé ces jeunes très remontés, de n’être que des voyous et des trafiquants. Ses paroles faisaient écho à la fameuse phrase de Margaret Thatcher, « la société, cela n’existe pas. »

Le juge Jean de Maillard, vice-président du tribunal de grande instance d’Orléans et enseignant à Sciences Po de Paris est allé jusqu’au bout de l’argument. Dans une déclaration sur l’utilisation d’armes à feu contre la police, le juge a décrit les jeunes comme des tueurs potentiels : « Je suis persuadé que nous avons encore eu de la chance jusqu’à présent, que les voyous et futurs tueurs des banlieues n’aient pas encore osé faire usage de leur puissance de feu. »

Les rapports sur le nombre de policiers blessés par armes à feu ont beaucoup varié, entre l’interview télévisée du président Sarkozy le 29 novembre où il mentionnait 3 blessés et le compte-rendu de l’hebdomadaire Marianne qui, lui, faisait état de 55. Ce qui ressemble à une manipulation des chiffres a occasionné une certaine tendance à utiliser des expressions fortement exagérées telles « guérilla urbaine » pour décrire les heurts entre les jeunes et la police. Cela fournit aussi une justification pour intensifier encore plus les mesures répressives de l’Etat qui sont déjà très importantes.

Le ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale de Sarkozy, Brice Hortefeux, a fixé à 25 000 l’objectif à atteindre en matière de déportations d’immigrés sans-papiers en 2007. Ceci, combiné à la politique d’« immigration choisie » contenue dans la toute dernière loi sur l’immigration a conduit à une détérioration aiguë des relations entre les organisations de soutien aux immigrés et la police. Les descentes de police chez des immigrés terrifiés à l’idée d’être déportés ont provoqué des tentatives de suicide, des blessures graves et la mort alors que les victimes cherchaient à s’échapper.

Lors d’une réunion de militants des droits de l’Homme du groupe de soutien aux sans-papiers d’Amiens jeudi dernier, il a été rapporté comment les autorités refusent de tenir compte des appels d’organisations telles RESF (Réseau éducation sans frontière) pour réduire l’impact des descentes de la police dans les quartiers immigrés, police qui doit organiser l’expulsion de plus de 500 sans-papiers par semaine pour atteindre son objectif annuel.

La police continue à faire usage de la violence pour disperser les manifestations de soutien aux 600 000 personnes mal-logées en France et aux 86 000 SDF (sans domicile fixe.) Cela avait fait les gros titres de l’actualité samedi dernier quand l’association Les enfants de Don Quichotte avaient essayé de monter 250 tentes sur les quais de la Seine, tout près du parvis de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Ils protestaient contre les promesses non tenues de trouver des logements pour les SDF que le gouvernement avait faites l’année dernière pour mettre fin à une protestation similaire le long du canal Saint Martin.

Cela a été un choc pour les Français de voir à la télévision des images de sans-papiers et de personnes qui les soutiennent, brutalement bousculés lors d’une intervention massive de police à peine avaient-ils commencé à monter les tentes. L’un d’entre eux était même tombé dans les eaux glacées de la Seine. Parmi les manifestants il y avait des militants d’organisations telles le Secours catholique, et des associations laïques comme le Secours populaire et le DAL (Droit au logement.)

Le député UMP du Rhône s’était dit « choqué » et que « Les cris de désespoir, il faut les traiter autrement que par la force.» François Hollande, premier secrétaire du Parti socialiste a dit de Sarkozy : « Plutôt que de respecter sa promesse, il envoie les forces de police punir, chasser, expulser, comme si on pouvait mettre la misère au bord de la Cité. »

Denis Baupin, conseiller municipal Vert de la ville de Paris, et adjoint de Bertrand Delanoë, maire socialiste de Paris, avait déclaré, « Je dénonce la violence incroyable qui a été déployée par les forces de police pour déloger ce début de campement. [ ...] La réponse à apporter au scandale du mal logement n'est ni la matraque, ni jeter des individus dans la Seine, mais d'apporter des réponses immédiates, concrètes, à tous ces gens en situation d'urgence. »

L’hypocrisie de ces déclarations, notamment dans la bouche de représentants de la « gauche » à Paris, n’est pas passée inaperçue auprès de nombreux SDF. Les municipalités ont légalement le droit de réquisitionner les appartements vacants, qui existent par milliers à Paris et qui sont pour beaucoup la propriété de spéculateurs dans une période où les prix de l’immobilier flambent dans la capitale. Mais ces hommes politiques craignent la réaction de la bourgeoisie si elle voyait son droit à la propriété empiété. Tous ces partis ont présidé, quand ils étaient aux commandes que ce soit au niveau local ou national, à des décennies de détérioration de la situation du logement et d’augmentation du chiffre des SDF dans la région parisienne et dans toute la France.

La lutte des étudiants, qui a commencé il y a sept semaines et se poursuit toujours, contre la loi d’autonomie des universités, LRU, qui ouvre l’enseignement supérieur aux entreprises privées et à la réduction massive de l’accès à l’université, n’a cessé de faire l’objet d’interventions brutales de la police pour briser les piquets, les sit-in et les manifestations. Des dirigeants d’université ont innové en recourant à des vigiles privés, qui font penser à des milices de droite, pour intimider à la fois les étudiants et les professeurs d’université.

Un compte-rendu d’Alice Verstraeten, professeur d’anthropologie à l’université Lyon 2, sur la situation dans son université circule largement sur des sites Internet d’étudiants et de syndicats. Cela donne une idée des évolutions qui se produisent dans les universités dans toute la France. Elle a affiché ses remarques suite au manque de couverture médiatique par les grands médias de ces méthodes dignes d’un Etat policier

Elle décrit la scène : « Depuis quelques jours, le président de l'Université a fait appel aux "forces de l'ordre": des vigiles privés, très jeunes, non assermentés, arrogants et dépassés par les événements, patrouillent dans la fac avec au bras un brassard orange marqué "sécurité". Ils apostrophent tout le monde, tutoient tout le monde, et nous demandent de justifier de notre présence dans l'Université en montrant notre carte "cumul"…

Elle poursuit : « Il semble bon de rappeler qu'une Université est, selon la loi, un "établissement public à vocation scientifique et culturelle"... Les étudiants qui manifestaient scandaient à l'encontre des vigiles, hier matin: "Voyous, racailles". Car certains d'entre eux s'amusent à retenir les étudiantes pour les draguer, d'autres en sont venus aux mains avec des étudiants de leur âge… »

Neuf cars de CRS soutenus par des unités de la gendarmerie mobile étaient postés chaque matin à 7h30 dans deux des campus.

« J'étais là, hier matin », écrit Madame Vertraete. « Deux de mes étudiantes m'avaient dit avoir été "molestées" par les CRS la veille et voulaient que j'en sois témoin. Eh bien oui, ils les plaquent au sol, les jettent plus loin, les matraquent dans le ventre et sur la tête. »

Elle décrit un autre incident : « Sur les quais, hier, deux leaders syndicaux étudiants (un de Lyon 2, l'autre de Lyon 3) ont été désignés du doigt par des policiers en civil avant d'être poursuivis dans une rue adjacente par les CRS. Ce qui signifie, nous sommes d'accord, qu'un
travail préalable "d'information" a été effectué et que ces arrestations sont ciblées pour détruire les mouvements syndicaux. »

Les deux hommes ont été placés en garde à vue et déférés à la justice le jour suivant. Dans un communiqué mensonger, le bureau du président de l’université a prétendu qu’ils étaient "extérieurs à l'Université" et que ces arrestations sont survenues après des troubles. » L’enseignante a affirmé, « Il n'y a pas eu de troubles autres que la manifestation pacifique, nous sommes plusieurs enseignants à en être témoins. »

Alice Verstraeten interroge: « S'ils ont effectivement été convoqués par le président de l'Université dans le seul but de permettre aux étudiants qui veulent suivre les cours d'entrer dans la fac, pourquoi filment-ils? »

Elle dit que face à cette situation, « plusieurs enseignants, dont je suis, ont refusé de faire cours. Je refuse d'entrer dans une fac investie de forces de police, de gendarmerie et de vigiles privés non assermentés. Je refuse de montrer des papiers d'identité pour me rendre sur mon lieu de travail. Je refuse de me faire bousculer par des CRS. Je refuse de me faire tutoyer avec mépris par des individus que je ne connais pas. Je refuse d'entendre un vigile insulter un de mes collègues… »

Elle fait remarquer que ceux qui continuent à enseigner et à assister aux cours le font en prenant des risques considérables au cas où se déclarerait un incendie dans les locaux vétustes, puisque toutes les issues de secours ont été scellées par les forces de sécurité.

Elle exprime la colère ressentie à travers le pays par les étudiants et les enseignants : « Nous ne sommes pas, que je sache, dans un État policier. Ou alors, il faut nous le dire clairement, parce que cela signifie que les règles du jeu ont changé. Je croyais que l'on avait le droit de grève dans notre pays. Je crois que ce qui m'inquiète le plus, c'est de recevoir des communiqués de la Présidence affirmant que la situation est désormais "normale". Si cette situation est normale, je démissionne. »

(Article original anglais paru le 20 décembre 2007)
http://www.wsws.org/francais/News/2007/dec07/repr-d22.shtml

[pop-corn]

La presse surveillée année 2007

L'année 2007 n'aura pas été un bon millésime pour la liberté de la presse en France. Aux difficultés économiques auxquelles nombre de journaux sont confrontés, vient s'ajouter une pression accrue de la justice pour contraindre les journalistes à révéler leurs sources.

Deux affaires en cours en témoignent. La plus récente concerne Le Télégramme. Ce quotidien breton a révélé, vendredi 21 décembre, qu'un de ses journalistes qui avait refusé - comme le code de procédure pénale lui en donne le droit - de révéler à la justice la source d'un article portant sur un meurtre lié au milieu nantais venait d'être victime d'une redoutable première. Sur réquisition du parquet, l'opérateur téléphonique Orange a fourni à la police judiciaire le relevé des appels passés par ce journaliste à partir de son portable. Cette communication s'est effectuée sans que ni l'intéressé ni sa hiérarchie n'en soient tenus informés.

Orange met en avant le code des postes et communications électroniques pour justifier sa collaboration avec la justice et son silence à l'égard de son abonné.

Cette affaire est inquiétante. Alors que la sécurité de l'Etat n'est manifestement pas en danger, la justice utilise des méthodes qui ne sont pas sans rappeler les pressions exercées par le régime de Pékin à l'égard des fournisseurs d'accès à Internet.

L'autre affaire est aussi grave. Un journaliste a été mis en examen en décembre pour avoir publié en avril 2007 dans Le Monde un article sur un document d'analyse des services secrets français expliquant les filières du réseau Al-Qaida avant les attentats du 11 septembre 2001. Là aussi, police et justice voulaient absolument connaître les sources du journaliste.

Ces affaires ne sont malheureusement pas des exceptions. Ces dernières années, des journalistes du Point, du Parisien, de L'Equipe, de France 3 et de Midi libre ont eu affaire à la justice, qui ne contestait pas la validité de leurs informations, mais voulait en connaître l'origine. Des perquisitions ont été effectuées, tant dans les rédactions qu'au domicile des journalistes.

Ce faisant, la justice ne fait pas progresser la démocratie. Au contraire. Comme le rappelle Le Télégramme, la Cour européenne des droits de l'homme estime que la protection des sources est la pierre angulaire de la liberté de la presse. Régulièrement, des ministres - de la justice ou de la communication - prétendent s'émouvoir des atteintes au droit de la presse. Malheureusement, malgré les bonnes intentions affichées, aucune décision ne vient arrêter cette évolution. Au contraire.

Au nom de la sécurité, les atteintes à la liberté de la presse se multiplient. Mais l'enjeu dépasse ce secteur. L'histoire montre que liberté de la presse et liberté des citoyens sont intimement liées.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-993201,0.html


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Le Télégramme de Brest conteste la communication à la justice par Orange des relevés téléphoniques d'un de ses investigateurs.

Jamais il n'aura été aussi difficile pour la presse de protéger ses sources. Le Télégramme de Brest est désormais bien placé pour le savoir. En fin de semaine dernière, le quotidien régional a découvert que le parquet de Quimper avait obtenu de l'opérateur téléphonique Orange, le relevé des communications d'un de ses journalistes.

Hervé Charbonnière, qui enquête depuis l'été 2006 sur un meurtre lié au «milieu» nantais, n'a jamais été informé de cette «réquisition du parquet» permettant alors à la police judiciaire d'éplucher ses contacts et même de convoquer les interlocuteurs figurant dans la liste de ses appels. Ces derniers se sont vu demander des comptes sur leurs conversations confidentielles avec le journaliste.

Si la justice a les moyens de casser le secret professionnel qui entoure certaines professions protégées comme la presse, en revanche, il était jusqu'à présent très rare que les publications concernées n'en soient pas averties.

En l'espèce, l'enquêteur du Télégramme avait bien été reçu par la police judiciaire au cours de l'été 2006. Au nom de l'article 109 du Code de procédure pénale ayant trait à la protection des sources journalistiques, il avait alors refusé de communiquer l'identité de ses différents contacts. Qu'à cela ne tienne. La justice a préféré se passer de son accord, mais aussi, comme c'est souvent l'usage dans ce type d'affaires, d'une discussion contradictoire avec la direction de la rédaction du quotidien.

«Une forme de désinvolture»

«Il y a un côté Big Brother à remonter ainsi directement à la source», s'insurge Hubert Coudurier, directeur de l'information du Télégramme, «et il est regrettable qu'une sorte de complicité s'installe ainsi entre les opérateurs de télécoms et la justice sur le dos de la presse, considérée comme quantité négligeable. On ne peut que regretter cette forme de désinvolture qui s'amplifie et finit par nier le rôle de contre-pouvoirs que remplissent les journaux.» L'opérateur, quant à lui, souligne qu' «il a obligation de répondre à toute réquisition de la justice» et qu'il est «tenu à la confidentialité quant aux demandes qui lui sont faites».

Cet incident suit de près plusieurs autres affaires, comme les mises en examen d'un journaliste du Monde il y a 15 jours, d'un enquêteur du Parisien il y a un mois et de cinq journalistes du Point et de L'Équipe en octobre dernier, ces derniers enquêtant sur l'affaire Cofidis. Dans tous les cas, il s'agissait pour la justice d'accéder aux sources.

La semaine dernière, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, qui rencontrait Rachida Dati, a souhaité sensibiliser la garde des Sceaux sur cette question. Son prédécesseur s'était engagé en 2006 à renforcer la liberté de la presse. En vain.

http://www.lefigaro.fr/medias/2007/12/24/04002-20071224ARTFIG00238-la-protection-des-sources-battue-en-breche.php

[vicflame]

Oui, cher Popcorn,

Tout ceci rejoint et s'ajoute à la synthèse de l'année, et va dans la même direction.

Les Français et la France sont dans un merdier pas possible. Le liberticide et l'état-policier ont gagné BEAUCOUP de terrain.

Si cela continue, 2008 sera le tombeau des libertés des Français. 2007 a déjà bien commencé le travail de sape (dû au sarkonazi). Si aucune réaction ne surgit, le pire se produira.

Merci pour tes articles. Vic.

[pop-corn]

PARIS (Reuters) - Le projet de loi modifiant la Constitution, préalable à la ratification du nouveau traité européen, a été adopté par la commission des Lois de l'Assemblée nationale.
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Ce texte, composé de trois articles qui modifient le titre XV de la Constitution, sera examiné en séance publique par les députés le mardi 15 janvier puis par le Sénat le 28.

L'exécutif ayant rejeté la voie référendaire, ce texte -comme tout projet de loi modifiant la Constitution- devra être adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées avant d'être soumis au Parlement réuni en Congrès à Versailles.

Au Congrès, le texte devra obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour être définitivement adopté. Le Congrès du Parlement devrait être convoqué pour le 4 février à Versailles.

Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) de l'Assemblée, a annoncé mardi que les députés socialistes voteront le traité simplifié européen mais qu'ils n'iront pas à Versailles pour adopter le texte modifiant la Constitution.

L'absence des parlementaires socialistes à Versailles n'empêchera pas l'adoption de la réforme puisque ne sont pris en compte que les suffrages exprimés.

Ayant obtenu ce feu vert, Assemblée et Sénat devraient ensuite ratifier le traité européen qui pourrait être adopté définitivement le 7 février, avant la suspension de six semaines des travaux du Parlement en raison de la campagne électorale des municipales et cantonales des 9 et 16 mars.

Par ailleurs, la commission des Lois a rejeté mercredi une proposition de loi du groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR, communistes et Verts) visant à compléter l'article 11 de la Constitution.

Le texte dispose que "lorsque le référendum a conclu au rejet d'un projet de loi, tout nouveau projet de loi contenant des dispositions analogues ou autorisant la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles du traité ayant fait l'objet de la consultation, doit être soumis au référendum".

Ce texte, qui fait référence au référendum du 29 mai 2005 où le "non" l'avait emporté et au nouveau traité européen, sera examiné mardi en séance publique dans le cadre d'une "niche" parlementaire.

Comme en commission, la proposition de loi sera rejetée puisque le groupe UMP -qui dispose de la majorité absolue- ainsi que le groupe du Nouveau centre (NC) et une partie des socialistes et radicaux de gauche y sont hostiles.

Emile Picy
http://fr.news.yahoo.com/rtrs/20080109/tts-france-union-constitution-assemblee-ca02f96_1.html

tout est dit , les jeux sont fait et de concert ,même si on sauve les apparence

[vicflame]

Hélas, Popcorn, mille fois hélas !

Sous l'action ANTIDEMOCRATIQUE et synchronisée des dirigeants scélérats et traîtres des pays d'Europe, notre continent est en train de se transformer en un trou liberticide, en une immense société-prison !

SEUL UN SOULEVEMENT FEROCE DES INDIVIDUS ET DES PEUPLES POURRA L'EMPÊCHER, DESORMAIS...

Mais malheureusement, l'apathie est reine et les citoyens semblent lobotomisés et paralysés... Plus dure sera la chute.

Vic.